L’ARBRE est adhérente à  France Nature Environnement Normandie la fédération des associations de protection de la nature en Normandie.
FNEN couvre désormais toute la Normandie, elle s’appuie sur près de 50 associations locales constituées de bénévoles et désormais d’une dizaine de salariés. Parmi les actions emblématiques nous pouvons citer : Sentinelles de la
nature, l’assistance  juridique, ainsi que l’expertise citoyenne, le partenariat institutionnel, la formulation de très nombreux avis pour des enquêtes publiques par exemple ainsi que la représentation à de nombreuses commissions régionales et départementales . Raoul Leturcq représente l’ARBRE à FNEN et est membre du directoire de
FNEN. Il est le représentant de FNEN au conseil d’administration  de Bio en Normandie ainsi qu’au directoire agriculture de France Nature  Environnement  à Paris.
Sa participation au conseil d’administration de FNE N permet à l’ARBRE:

       -D’être informé rapidement de ses actions.
       -D’interagir plus facilement
       -De pouvoir être représenté et d’apporter le positionnement du CA de l’ARBRE lors des séances du conseil d’administration de FNE N

         -De s’appuyer sur les compétences et échanges des chargés de mission de FNEN pour conforter les choix.
       -D’avoir une reconnaissance plus forte liée à la bannière de FNE association nationale incontournable de la protection de la nature .

Représentant : Raoul Leturcq

Le Conservatoire d’espaces naturels de Normandie est une association de loi 1901 à but non lucratif.

L'ARBRE est membre bénévole de cette association de connaissances et de protection de la nature normande et à ce titre, siège à son conseil d'administration. Le Conservatoire des Sites Naturels de Normandie a été créé en 1989. Le  Conservatoire engage des projets et des programmes régionaux. Le CEN Améliore les connaissances scientifiques du patrimoine naturel normand, protège les sites dont il a la maîtrise foncière et met en place des plans de gestion.

Représentant : Marc Loisel

Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) est une des commissions administratives à caractère consultatif prévue par le code de la santé publique. Cette commission départementale peut examiner, sur convocation du Préfet, toute question intéressant la santé publique liée à l'environnement et peut être associé à tout plan ou programme d'action dans ses domaines de compétence.

Le CODERST produit des avis, dans les cas prévus par la loi et la réglementation, sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l'air et de l’atmosphère, de polices de l’eau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l’eau, d’eaux destinées à la consommation humaine et d’eaux minérales naturelles, de piscines et de baignades, de risques sanitaires liés à l’habitat et de démoustication2.

Les avis émis par le CoDERST n’ont pas de valeur décisionnaire mais sont une aide à la prise de décision du Préfet.

Le CODERST est composé de 26 membres titulaires (qui peuvent être suppléés) nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans. Présidé par le Préfet, il comprend des membres des services de l’État, un représentant de l’Agence Régionale de Santé (ARS), des représentants des collectivités territoriales, des personnes représentant d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mêmes domaines, et des personnalités qualifiées, dont au moins un médecin.

 

Le CODERST se réunit environ une fois par mois.

Représentant : Guy Pessy

Les CLCS ont lieu tous les 2 ans et réunissent les équipes de la Samog, de la mairie, les riverains, les associations. Les commissions permettent de suivre les travaux entrepris, les dispositions réglementaires, et de suivre les questions de suivis bruit, santé et sécurité, tout en débattant avec le public, voire de visiter le site.

 

L'actuelle carrière de sable est ouverte depuis 2005. La société Samog, filiale du groupe Lhotelier, en a repris l'exploitation en 2009. Le site fournit en sable essentiellement des travaux publics pour environ 60 000 tonnes par an.

L’entreprise exploitante, Samog, a rencontré les élus municipaux en novembre 2021 et a organisé une réunion publique en décembre 2022 à Cuy-Saint-Fiacre pour évoquer une extension de la carrière de sable de 5,5 ha, projet qui ne plaît pas du tout aux habitants de la commune.

Alors que l’exploitation de la carrière de sable devait initialement prendre fin en 2025, les habitants de Cuy-Saint-Fiacre ont appris il y a quelques mois que le contrat d’exploitation serait prolongé de 15 ans, avec un agrandissement du terrain qui rapprochera la carrière des habitations situées chemin de Torchy, Après concertation, le projet initial a diminué l'agrandissement de 1,4 ha et préservera le sentier de randonnée.

Représentant : Guy Pessy, Frédéric Blanquart

L’ARBRE participe aux réflexions et élaboration des positions du réseau sur la méthanisation, l’agrivoltaïsme, l’artificialisation des terres ...L'ARBRE siège comme suppléant à la Commission Régionale de l’Economie Agricole et du Monde Rural et représente FNEN au Conseil d’administration de Bio en Normandie.

Représentant : Raoul Leturcq

La CDPENAF est un des outils qui doit contribuer à l’atteinte de l'objectif de limitation de la consommation des espaces agricoles (Loi de Modernisation Agricole et de la Pêche).

Présidé par le Préfet, les structures représentées sont :

• la Direction Départementale des territoires et de la Mer,

• le Conseil départemental,

• la Chambre d’agriculture,

• la SAFER,

• le Centre Régional de la Propriété Forestière,

• le Groupement des agriculteurs biologiques,

• les syndicats agricoles,

• les syndicats des propriétaires fonciers,

• les associations de protection de l’environnement,

• les communes,

• les communautés de communes,

• la Chambre départementale des notaires.

Les membres sont nommés pour une durée de 6 ans, renouvelables par arrêté du préfet.

La CDPENAF se réunit tous les mois afin de traiter différents types de dossiers : PLU, Cartes communales, SCOT, autorisations d’urbanisme.

Représentant : Guy Pessy

L'ARBRE participe aux réunions du Collectif Lubrizol et  Bray . L'ARBRE a adhéré et est présente aux réunions brayonnes et rouennaises.

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Représentant : Guy Pessy

L'A.R.B.R.E. envoie un ou deux représentants au Comité de Suivi Environnemental (CSE) de la modernisation de la ligne ferroviaire Gisors Serqueux, par délégation de FNE Normandie.

 

Le projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors (50 km) a visé l’augmentation des capacités du réseau entre l’Île-de-France et la façade atlantique, en particulier par l’établissement d’un itinéraire fret reliant le grand port maritime du Havre à l'Île de France, alternatif à l'itinéraire longeant la vallée de la Seine via Rouen et Mantes-la-Jolie. L'électrification contribue à la réduction des transports routiers et des émissions de gaz à effets de serre et de pollution.

Ces CSE Serqueux Gisors se déroulent à la préfecture. Animé par le sous-préfet de Dieppe, ils sont composés équipes de la préfecture, des équipes SNCF Réseau, chef de projet, sous-traitants, et en particulier le chef de projet chargé de l'Environnement, des services normands de SNCF Réseau depuis la mise en exploitation, des services de l'État : DREAL, DDTM, de la police de l'eau, de la direction des routes, de représentants des Conseils Départementaux si nécessaire, des maires des communes traversées par la ligne, de la Chambre d'agriculture, Chambre de Commerce et d'Industrie, et des associations.

Ils ont lieu 1 à 2 fois par an.

Représentants : Guy Pessy, Véronique Oger

Cette commission examine les demandes de création ou d'extension d'ensembles commerciaux ou de commerces dont la surface de vente est supérieure à

1 000 m2. La CDAC est composée d'élus et de représentants des associations de consommateurs.

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Représentant : Guy Pessy

L'ARBRE est membre du comité des riverains de l'usine Nexira à Serqueux (ex CNI).

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Représentant : Guy Pessy

Le PETR du Pays de Bray est constitué de six commissions qui sont un lieu de réflexion, de discussions et de débats pour mettre en relief les enjeux, les fragilités et les opportunités du territoire. Elles sont composées à la fois d’élus locaux au niveau communal et intercommunal et de membres du Conseil de développement (CoDev).

L'A.R.B.R.E. a un représentant ?titulaire ou suppléant ? dans deux d'entre elles : la commission pour le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) et la commission Environnement. Elle participe également au Conseil de Développement du Pays de Bray (CoDev), organe participatif travaillant pour le PETR.

Représentant : Eric Seuillerot

Les CSS, créées par le décret du 07 février 2012, sont composées de représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des riverains, des exploitants et des salariés auxquels peuvent, occasionnellement, se rajouter des personnalités qualifiées. Elles ont vocation "à constituer un cadre d'échange, à suivre l'activité des ICPE concernées et à promouvoir l'information du public".

 

Les commissions de suivi de site sont désormais obligatoires pour tout centre collectif de stockage qui reçoit ou est destiné à recevoir des déchets non inertes. Mise en place par le préfet, il en détermine la composition et son bureau, désigne le président de la commission qui en est obligatoirement un membre, sauf cas particulier, et enfin fixe les règles de fonctionnement de la commission.

Représentant : Eric Seuillerot