Au niveau national, il existe principalement deux systèmes de paiement de la collecte et de l’élimination des ordures ménagères :

• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères  (TEOM)

• La redevance incitative (RI)

Certaines collectivités ont adopté un système mixte, la TEOM incitative (TEOMI) aux contours variables qui ne sera pas abordée dans cet article.

Quelle que soit l’option choisie, le budget est dédié. Les ressources sont celles de la taxe ou de la redevance, augmentées  des soutiens des éco-organismes et de la revente des matériaux, les dépenses sont exclusivement consacrées aux frais de collecte, de traitement et de fonctionnement de la structure.  Il peut cependant exister des subventions pour les investissements lourds.

On ne peut donc pas puiser dans une autre ressource budgétaire pour compenser un éventuel déficit et lorsqu’il y a un excédent, il est obligatoirement réinvesti ou plus rarement permet une diminution de la taxe ou de la redevance l’année suivante.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La TEOM est un impôt sur le foncier bâti, c’est un pourcentage de la valeur locative de l’immeuble (fixée par les services fiscaux). Elle est payée par le propriétaire du bien qui le répercute sur les charges du locataire le cas échéant.

La collectivité en charge du service des déchets a une recette garantie par l’état qui en assume le recouvrement et des risques d’impayés moyennant des frais de gestion qui s’ajoutent à la taxe.

Cet impôt n’incite en rien à la réduction et à la bonne gestion des déchets. Le confort apparent de votre maison décide de votre participation financière, que votre comportement soit vertueux ou non. Le principe du pollueur-payeur n’est en rien respecté.

Quelques exemples de distordions :

• Deux foyers de même composition, l’un habitant dans un quartier populaire (à faible valeur locative), l’autre dans une zone résidentielle, voient leur contribution passer du simple au double. Et ce, même si le premier produit deux fois plus d’ordures ménagères que le second.

• Si vous améliorez votre logement, par exemple en ajoutant une pièce à vivre, un garage, une véranda… vous ne produisez pas plus de déchets pour autant, cependant l’impôt augmente automatiquement.

• Vous avez la chance d’avoir un petit jardin, ça augmente la valeur locative, pourtant, vous pouvez réduire du contenu de vos poubelles la partie d’origine végétale à l’aide d’un composteur.

 La redevance incitative

La RI a pour objectif de respecter au mieux le principe de pollueur-payeur. Plus on produit, plus on paie (et inversement).

Les modalités d’application peuvent varier d’une collectivité à l’autre, mais globalement elle se base sur le principe suivant : à une production d’ordures ménagères (OMR) donnée, correspond proportionnellement un volume de déchets recyclables et un besoin d’accès en déchèterie.

Le volume du bac d’OMR définit le niveau de facturation qui est établie de la manière suivante :

• L’abonnement au service qui doit couvrir les frais administratifs (secrétariat, comptabilité).

• Le coût du ramassage qui est sensiblement identique selon la taille du bac.

• Le coût du traitement qui est proportionnel au volume du bac d’OMR.

En conséquence, la facture n’est pas proportionnelle à la taille du bac, un bac de 240l ne coûte pas deux fois plus cher qu’un bac de 120l, et un bac de 240l est moins onéreux que deux de 120.

L’objectif est de minimiser les frais de collecte dont l’incidence est aussi lourde que ceux du traitement.

On définit un nombre forfaitaire annuel de levées pour établir la facturation annuelle, les levées supplémentaires sont facturées à l’unité en fonction de leur coût.

 

La RI à la Communauté de Communes des 4 Rivières

Le syndicat intercommunal pour l’élimination des ordures ménagères (SIEOM) a opté pour la RI en 2014. Ses compétences ont été intégrées à la CC4R lors de sa création.

Les principaux objectifs étaient alors d’annuler les effets pervers de la TEOM et d’obtenir une réduction drastique des OMR.

Depuis la mise en place de la RI, la production d’OMR a baissé de 40% en 2 ans, plusieurs raisons à cela :

• Un comportement plus vigilant des usagers concernant le tri et le gaspillage.

• Un meilleur tri des recyclables

• Un meilleur usage des déchèteries

La facturation inclut un forfait de 13 levées du bac d’OMR (1 toutes les 4 semaines) et inclut la collecte et le traitement des déchets recyclables et de ceux des déchèteries. Ces deux services ne sont donc pas gratuits comme certains semblent le penser.

La collecte a lieu une semaine sur deux en zone rurale et est hebdomadaire en habitat dense. On peut donc bénéficier de plus de 13 levées si besoin, mais elles sont alors facturées en levées supplémentaires.

Des contrats spécifiques sont établis pour des situations particulières (établissements scolaires, EPHAD…).

Aujourd’hui les paramètres ont évolué : moins d’OMR, on l’a dit, mais la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pèse lourdement sur la facture. Son montant est de 52,00 € par tonne en 2024, 65,00 € prévu en 2025. La moitié des usagers utilise moins de 10 levées annuelles.

Les progrès techniques des centres de tri permettent d’accepter davantage de recyclables, ce qui a aussi un coût, même s’il est moindre que celui des OMR. Chacun doit veiller à limiter l’achat de produits pré-emballés.

La gestion des déchèteries demande une gestion plus rigoureuse. Il faudrait aussi veiller à prendre en compte une inégalité latente ; le besoin de service n’est pas le même pour un résident d’habitat collectif, d’autant s’il ne possède pas de véhicule, que pour un rural qui produit  parfois un volume important de déchets verts et de déchets issus de ses activités de bricolage.

Il faut donc s’attendre à ce que les modalités de tarification évoluent.